J.O. 296 du 21 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 août 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0501133A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 12 août 2005, M. Ferret (Gérard), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 novembre 2005.